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Marques déposées par DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (Collectivité territoriale
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13 LE MAGAZINE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

13 LE MAGAZINE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (Collectivité territoriale)

Numéro de dépôt :
94537701
Date de dépôt :
22/09/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/09/2004

Présentation de la marque 13 LE MAGAZINE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL

Déposée le 22 septembre 1994 par DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (Collectivité territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 13 LE MAGAZINE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (Collectivité territoriale), domicilié(e) 52 Avenue de Saint-Just, 13013 MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ROMAN - France.

La marque 13 LE MAGAZINE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537701.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 13 LE MAGAZINE DES AGENTS DU CONSEIL GENERAL est expirée depuis le 22 septembre 2004.

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (Collectivité territoriale a également déposé les autres marques suivantes : PROMETHEE , LES COULEURS DU TREIZE , PROVENCE 13 DEVELOPPEMENT


DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (Collectivité territoriale) - 52 Avenue de Saint-Just, 13013 MARSEILLE - France


CABINET ROMAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Imprimés, revues, journaux, périodiques, produits de l'imprimerie